Les Hauts Bouleaux

Organisation des copropriétés - Rôle de l'Union

 

L’ensemble immobilier LES HAUTS BOULEAUX  comprend quatre lots :
  • Le lot numéro 1 (parcelle cadastrale AC35), est constitué par un immeuble au 7 et 9 rue de la Beauce, objet du syndicat de copropriété BATIMENT A. Il comprend 35 logements, le sous-sol composé des caves et du parking souterrain, le parking aérien .

  • Le lot numéro 2 (parcelles cadastrale AC32, AC33, AC34), est constitué par deux immeubles au 1, 3 et 5 rue de la Beauce, objets du syndicat de copropriété BATIMENTS B+C. L’immeuble B comprend 35 logements et le sous-sol des caves ; l’immeuble C également. Entre ces immeubles un sous-sol à deux niveaux regroupe les parkings souterrains des deux bâtiments et de l'immeuble D. En surface, un parking aérien est commun aux deux immeubles B et C.

  • Le lot numéro 3 (parcelle cadastrale AC31), est constitué par un immeuble au 2 rue de la Beauce objet du syndicat de copropriété BATIMENT D. Il comprend 35 logements, le sous-sol des caves, le parking aérien. Le parking souterrain du bâtiment D est situé au 3 rue de la Beauce

  • Le lot numéro 4 (parcelles cadastrale AC30b et AC30c) forme un ensemble d’espaces verts d’un hectare environ, avec cheminements piétonniers et espaces de jeu, à l’usage des copropriétaires de l’ensemble immobilier. Il est géré par l’UNION. Ce lot est en cours de rétrocession de la SCI de Hauts Bouleaux (Promoteur Riboud) vers l’Union.

L’emprise de la rue de la Beauce (chaussée, trottoirs, réseaux et servitudes) et du sentier au nord de la résidence sont en cours de rétrocession à la ville de Maurepas (parcelle cadastrale AC30a).

 

 

 

SYNDICAT BATIMENT A

 

SYNDICAT BATIMENT B+C
BATIMENT B     Commun B+C     BATIMENT C

 

SYNDICAT BATIMENT D

1er S/S

36 parkings

 

-

53 parkings

2 réserves

 

-

2nd S/S

-

 

-

63 parkings

-

 

-

RdC

F1, F2, F2, F3, F5

 

F1, F2, Loge, F3, F5

-

F1, F2, F3, F4, F5

 

F1, F2, F2, F3, F5

1er

F1, F2 ,F3, F4, F5

 

F1, F2, F3, F4, F5

-

F1, F2, F3, F4, F5

 

F1, F2, F3, F4, F5

2nd

F1, F2 ,F3, F4, F5

 

F1, F2, F3, F4, F5

-

F1, F2, F3, F4, F5

 

F1, F2, F3, F4, F5

3ème

F1, F2 ,F3, F4, F5

 

F1, F2, F3, F4, F5

-

F1, F2, F3, F4, F5

 

F1, F2, F3, F4, F5

4ème

F1, F2 ,F3, F4, F5

 

F1, F2, F3, F4, F5

-

F1, F2, F3, F4, F5

 

F1, F2, F3, F4, F5

5ème

F1, F2 , F3, F4, F5

 

F1, F2, F3, F4, F5

-

F1, F2, F3, F4, F5

 

F1, F2, F3, F4, F5

6éme

F1, F1, F2, F2, F3

 

F1, F1, F2, F2, F3

-

F1, F1, F2, F2, F3

 

F1, F1, F2, F2, F3

parts dans l’Union

230/934

 

510/934

 

194/934

 

 

Administration de chacun des lots :

Chacun des lots 1, 2 et 3 est constitué en un syndicat qui a pour objet l'entretien du ou des immeubles du lot et l’administration de ses parties communes.

Ces syndicats, autonomes, sont gérés par des syndics désignés par l’assemblée générale des copropriétaires du lot.

L’Union a pour objet :
  • d’assurer la création, la gestion et l’entretien d’éléments d’équipements communs aux immeubles de l’ensemble immobilier,
  • de garantir le fonctionnement des services intéressant ces immeubles tels que notamment le gardiennage et la surveillance des parkings.

De ce fait l’Union supervise les tâches du gardien et gère directement le lot numéro 4.

 

L’Assemblée Générale de l’Union est constituée par les syndics et les représentants des trois copropriétés.
L’Assemblée Générale désigne un Directeur qui est l’agent officiel de l’Union et la représente auprès de tous les organismes. Elle nomme également un président du Conseil d’Administration et un adjoint qui sont les correspondants du Directeur de l’Union dans l’exécution de sa mission et à ce titre l’assistent et le contrôlent.
Les décisions sont prises à la majorité des parts dont les copropriétés disposent dans l'Union.

Trois commissions, dont les membres sont désignés par L’Assemblée Générale, assurent le suivi des tâches de l’Union :

  • Commission Financière qui vérifie les comptes établis par le Directeur et prépare les budgets.
  • Commission espaces verts et gardiennage, qui supervise les contacts avec le gardien, les plantations et les travaux.
  • Commission des relations extérieures, qui assiste le Directeur pour les démarches vers la municipalité, les services officiels, les copropriétés voisines ...

Le Directeur assure l’administration courante, il nomme et révoque les employés. Avec les provisions qu’il reçoit des syndicats, il assure le paiement des gardiens ou autres employés, les cotisations aux assurances, l’achat de tout le matériel nécessaire à l’entretien des ouvrages communs.

Les frais et charges de l’Union sont répartis entre les syndicats membres, dans la proportion des parts dont chacun d’eux dispose dans l’Union.

En début d’exercice, le Directeur, le président du Conseil d’Administration et son adjoint, les syndics et représentants des syndicats, se réunissent en Conseil d’Administration de l’Union, pour examiner les comptes de l’exercice écoulé, préparer le projet de budget de l’exercice en cours et proposer les résolutions à présenter au vote des AG des Syndicats des Bâtiments A, B+C, D.

A la suite des AG des Syndicats des Bâtiments A, B+C, D, l’Assemblée Générale de l’Union se réunit, ce qui conclue le cycle de prise de décision.

 

 

Mission du Directeur de l'Union :

    Réunions, Conseils d’Administration, Assemblées Générales :
  • envoi des convocations,
  • diffusion des devis et des contrats,
  • rédaction du procès verbal de l’AG et tenue des registres des procès-verbaux,
  • exécution des décisions.
  • Représentation de l’Union :
  • exécution des démarches et déclarations au nom de l’Union auprès des administrations et organismes officiels,
  • relations avec la mairie de Maurepas,
  • relations avec les propriétés voisines de l’ensemble immobilier,
  • défense des intérêts de l’Union.
  • gestion des procédures légales et judiciaires.
  • Compte de charges courantes :
  • tenue de la comptabilité générale de l’Union,
  • tenue des comptes individuels des syndicats,
  • dépôt des fonds de l’Union sur un compte bancaire séparé
  • appel de provision pour charges,
  • paiement des factures,
  • présentation des comptes de gestion, état des créances et dettes, situation de la trésorerie, budget prévisionnel.
  • Assurances :
  • souscription, résiliation des polices concernant l’activité et l’outillage du gardien, le lot n°4, la responsabilité civile de l’Union,
  • déclaration des sinistres correspondants et réglement des indemnités.
  • Gestion des parties communes de l'Union:
  • visite des locaux communs et de l’ensemble des espaces verts,
  • contrôle de l’exécution des travaux d’entretien courant en qualité de maître d’ouvrage,
  • exécution des réparations présentant un caractère d’urgence.
  • Gestion des équipements :
  • souscription, contrôle d’exécution, résiliation des contrats d’entretien concernant les équipements gérés par l’Union.
  • Gardiens :
  • recrutement et licenciement,
  • engagement, établissement du salaire de base et du contrat,
  • attestations et déclarations diverses,
  • tenue des registres, bulletins de paie,
  • déclarations aux organismes sociaux et fiscaux,
  • mise en place d’une solution de remplacement pendant les arrêts de congé ou maladie.
  • Divers :
  • conservation des archives,
  • transfert du dossier Union vers un nouveau Directeur, le cas échéant.

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